TERMES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME MARKETING GoToMarrakech

DEFINITION DU PROGRAMME

Le programme GoToMarrakech est une action conjointe entre plusieurs entreprises qui ont forme un Groupement d Intérêt Economique.. Lorsqu on dit GoToMarrakech on entendra par ce terme l un ou l ensemble des participants sponsor du programme. ou le ou les représentants formellement désignes par ces derniers. Les interlocuteurs privilégies des adhérents pour l Europe sont d une part : Inmobiliaria los Olivos représente par Monsieur Khaled Ben Ali Said en Espagne et au Maroc L’agence de voyage Saule tour a Casablanca. Pour le continent Américain Eastern- union inc Panama. Ce programme a pour but d offrir a des personnes intéressées la possibilité de découvrir le Maroc au plus large sens du terme pour un coût forfaitaire désigne comme une adhésion au programme

ADHESION AU PROGRAMME (PARTICIPATION AUX FRAIS ADMINISTRATIFS DE GESTION DE DOSSIER DE L ADHERENT)

Le coût de l’adhésion est fixé pour l année 2009 à 90 euros.
Cette somme représente une participation aux frais administratifs de gestion de dossier de l adhèrent. La réception par l adhèrent de sa carte d adhèrent est considère par l adhèrent comme une consommation réelle totale ou partielle des frais précités. L adhésion est ouverte a toute personne majeur âgée de plus de 25 ans et pouvant justifiée d’un emploi ou d une activité professionnelle au moment de l adhésion. Tout candidat a l adhésion devra remplir en ligne sur le net un formulaire de demande d adhésion. GoToMarrakech se réserve le droit de refuser une demande d adhésion sans avoir a justifier sa décision auprès du candidat adhèrent. Les droits d adhésion sont payables en ligne ou par tout autres moyen de paiement auprès de Inmobiliaria Los Olivos Monsieur Khaled Ben Ali Said . Toute adhésion donne droit a une carte d adhèrent envoyée par e-mail immédiatement le paiement enregistre.

DROITS ET PRIVILEGES DE L ADHERENT AU PROGRAMME GoToMarrakech:

L adhésion a une durée de validité de 24 mois a partir de la date d encaissement du montant de l adhésion. L adhérant durant cette période bénéficiera une seule fois d’un droit d hébergement pour une semaine (soit 7nuites) dans un hôtel 4 ou 5 étoiles a MARRAKECH Royaume du Maroc pour lui-même et une autre personne de son choix (soit 2 pax). Au cas ou l adhèrent déciderait de se rendre en avion sur cette destination il bénéficiera d un service de transfert aéroport hôtel aéroport. Au cas ou l adhèrent le souhaiterait il pourra contracter et acheter des services tel que extension de séjour, demi pension location de voiture, excursion : pour ce faire il bénéficiera gratuitement des services du call center et des tarifs privilégies négocies par GoToMarrakech. Durant son séjour au Maroc l adhèrent sera pris en charge par les services de l agence de voyage locale désignée comme réceptif : SAULE TOUR sponsor du programme. L’adhèrent bénéficiera sans limitation d appels des services du call center mis a sa disposition par inmobiliaria los Olivos (Mr Khaled Ben Ali Said ) afin d organiser son séjour . La seule obligation contractuelle de l adhèrent est d assister durant son séjour a une réunion d information a caractère commercial de deux heures minimum dont la date et les horaires lui seront fixes a son arrivée. L’adhèrent n a aucune autre obligation contractuelle auprès des sponsors du programme et note ment aucune obligation ne lui sera faite d’acheter des biens ou des services quelqu ils soient. Toutefois si l adhèrent ne profitait pas de ses droits pour quelque raison que se soit durant la durée de validité de l adhésion celle-ci ne lui serait en aucun cas remboursée

PROCEDURE DE RESERVATION DE SEJOUR :

Les gestions nécessaires a la réservation de séjour de l adhèrent ne peuvent se faire qu a travers le call center désigne a cet effet. L adhèrent devra proposer trois dates distinctes séparées par des intervals de deux mois au moins au quelle il lui serait loisible de profiter de son séjour durant le terme de validité de son adhésion. Les dates proposées par l adhèrent doivent impérativement le faire arriver a Marrakech un Samedi ou un Dimanche et repartir les mêmes jours.
Entre le jour du paiement de l adhésion et la première date de séjour proposée par l adhèrent un délais minimum de soixante jours devra être respecte. GoToMarrakech indiquera par l envoi d une PRE RESERVATION DE SEJOUR a l adhèrent les dates retenues pour son séjour, ces dernières étant impérativement l une de celles précédemment souhaitées par l adhèrent.
60 jours maximum avant son arrivée l adhèrent recevra de la part de GoToMarrakech UNE RESERVATION DEFINITIVE DE SEJOUR ou sera explicitement indique l hôtel qui le recevra .Toutefois GoToMarrakech se réserve toujours le droit de substituer a tout moment un hébergement par un autre de qualité égale ou supérieure si les circonstances l y obligeaient.

NO SHOW, ANNULATION DE SEJOUR:

Si pour une raison quelconque l adhèrent ne pouvait être présent au Maroc et a Marrakech en particulier dans les dates prévues par la réservation définitive de séjour il sera considère comme no show et ses droits s éteindront de la même manière que s il avait été présent dans le séjour qui lui aura été réserve
les services et options éventuellement achetées par l adhèrent peuvent faire l objet de remboursement si celui-ci est formellement demande au maximum 21 jours ouvrables avant la date d arrivée prévue .En dehors de ce terme aucun remboursement ne sera effectue sauf cas de force majeur tel que ,maladie,accidents entraînant une hospitalisation de plus de trois jours ou décès d e l un des participants au séjour..

INVITATION, TRANSFERT DE DROITS

L adhèrent pourra proposer de se faire accompagner par au maximum un couples d invites . Ceux-ci devront satisfaire aux critères de sélection des adhérents mis en place par GoToMarrakech et le programme se réserve donc le droit accepter ou de refuser un couple d invites potentiel sans avoir a justifier sa décision.L adhèrent pourra se faire accompagne par un maximum de deux personnes mineures sauf dérogation express notifie par GoToMarrakech. L adhèrent pourra transmettre ses droits et privilèges a toute personne satisfaisant aux critères de sélection des adhérents .Il soumettra cette décision a l acceptation de GoToMarrakech. Toutefois après proposition de l adhèrent GoToMarrakech se réserve le droit d accepter ou de refuser ce transfert de droits et privilèges et s engage a notifier sa décision a l adhèrent 48 heure après avoir reçu sa proposition de transfert de droit L ensemble de ses services complémentaires a l adhésion font tous l objet d une tarification consultable a la page tarif du web www.marrakechgo.com

RESPONSABILITE CONJOINTE DES SPONSORS

Si l un des sponsors du Programme s avérait défaillant les autres intervenants se déclarent solidairement engages dans la protection des droits acquis par les adhérents.

LIMITATION DE RESPONSABILITES DANS L UTILISATION DE L OUTIL INFORMATIQUE

La participation au Programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transmettre des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents a toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournement éventuel s virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l'éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- du contenu des services consultes sur le site et, de manière générale, de toutes informations ou données.
- de la transmission et de la réception de toute donnée ou information sur Internet.
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du programme.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- de perte de tout courrier papier ou électronique ou perte de toute donnée.
- des problèmes d’acheminement.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage cause a l'ordinateur d'un joueur.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêche ou limite la possibilité de participer au jeu ou ayant endommage le système d'un joueur.

Il est précise que l'éditeur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient a tout internaute de prendre toute les mesure appropriées de façon a protéger ses propres données et logiciels, son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au programme se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagé, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas indépendant de sa volonté.

L'éditeur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date ou heure annoncées. De plus lorsqu il existe des lieux d hébergement ou des sites et activités touristiques l éditeur se réserve le droit de substituer a tout moment sans préavis un hébergement une activité un lieu pour un autre d égale ou de qualité supérieure sans obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagé de par ces faits.

Les éventuels avenants qui seraient publies pendant la durée du programme par annonce en ligne sur le site, seront considères comme des annexes aux présentes.
Tout adhèrent s'engage a régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, du en application de la réglementation applicable. L'éditeur sera décharge de toute responsabilité à cet égard

DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi " informatique et des libertés " du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, l'éditeur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, programmes, données, fichiers, enregistrements,sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conserves directement ou indirectement par l'éditeur, notamment dans ses systèmes informatiques

Les adhérents s'engagent a ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précises, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signes par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considères constituent des preuves s'ils sont produits comme telles par l'éditeur

DUREE - MODIFICATIONS

Les présentes règlement s'appliquent a tout adhèrent qui participe au programme en complétant et renvoyant un formulaire de participation.

L’éditeur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et au site, a tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagé de ce fait.

Toute modification du règlement entrera en vigueur a sa mise en ligne et tout joueur sera répute l'avoir acceptée du simple fait de sa participation a compter de l entrée en vigueur de la modification. Tout adhèrent refusant la ou les modifications intervenues devra le faire savoir par tout moyen a sa convenance et s exclura par la même du programme GoToMarrakech.

L'éditeur se réserve la faculté de plein droit, d'interrompre les inscriptions au Programme et ce sans préavis et sans avoir a se justifier
L'éditeur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraude ou tente de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des adhérents du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d'un adhèrent (informations erronées ou volontairement trompeuses, l'éditeur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

LOIES APPLICABLES ET INTERPRETATION

Les présentes sont acceptées comme un contrat sous seing prive passe entre l adhèrent et l éditeur.

Toute question d'application ou d'interprétation du présent texte, ou toute question imprévue qui viendrait a se poser, sera tranché souverainement, par l'éditeur, dans le respect de la législation du Pays ou l éditeur est domicilie. En conséquence l adhèrent accepte de se placer expressément sous la juridiction des tribunaux compétents, a l exclusion de tout autre, dont dépend le domicile de l éditeur.